1. INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité, l’Association Habitat Jeunes Sète et Bassin de Thau est amenée à traiter des informations vous concernant lorsque vous naviguez sur le site habitatjeunessete.fr et que vous utilisez les formulaires de contact, réglez en ligne des services, prenez des rendez-vous ou répondez à un questionnaire. Certaines des informations qui nous sont ainsi transmises sont des « données personnelles » de nature à vous identifier. Depuis le 28 mai 2018, le Règlement général de protection des données personnelles (RGDP) s’impose dans toute l’Union Européenne.
Au travers de sa politique de confidentialité, l’Association Habitat Jeunes Sète et Bassin de Thau vous informe sur la manière dont le RGDP est appliqué, c’est-à-dire comment nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à lire attentivement le texte qui suit.

Important

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
  • Le respect d’une obligation légale, et/ou
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par l’Association Habitat Jeunes Sète et Bassin de Thau.

Pour l’Association Habitat Jeunes Sète et Bassin de Thau, cet intérêt légitime tient notamment à la pérennisation des partenariats qui lui permettent de mener à bien ses missions d’accueil et d’accompagnement de jeunes de 16 à 30 ans ayant besoin d’un logement pour mener à bien un projet personnel ou professionnel sur le territoire couvert par l’association.
En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.

2. QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ?

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est l’Association Habitat Jeunes Sète et Bassin de Thau dont le siège social est situé 14, rue Louis-Blanc 34200 Sète ; l’association est enregistrée à la préfecture de l’Hérault sous le n° W343010182, elle est présidée par M. Francis Arend qui est son représentant légal.
Mme Céline Sénégas, directrice de l’Association Habitat Jeunes Sète et Bassin de Thau, est déléguée à la protection des données personnelles.

3. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES COLLECTONS-NOUS?

3.1. Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent.
Ces données sont notamment :

  • Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur notre site ;
  • Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire) ;
  • Choix en matière de prospection commerciale ;
  • Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

3.2. Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications mobiles, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. Nous les désignons de façon générique « cookie ».

– Données recueillies par l’intermédiaire de cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile que vous utilisez, et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application mobile. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur le site www.cnil.fr.

Les cookies déposés par l’Association Habitat Jeunes Sète et Bassin de Thau sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
  • Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, Android, iOS, etc.),
  • Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
  • Dates et heures de connexion à nos services,
  • Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
  • Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.
– Données recueillies par des technologies standard d’Internet

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur ou votre application mobile et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts. Par exemple, lorsqu’un utilisateur clique sur un bouton de partage d’un article, un script crée un pixel qui permet de comptabiliser le partage. Ainsi, nous sommes en mesure de connaître le nombre de partages total d’un article, et nous pouvons établir le classement des articles les plus partagés.

Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • Informations relatives à votre utilisation de nos sites et applications ;
  • Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;
  • Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.

Nos sites et applications mobiles peuvent également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigé sur nos sites Internet ou applications mobiles. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur nos sites et applications et sur les publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.

– Données fournies par les appareils mobiles

L’Association Habitat Jeunes Sète et Bassin de Thau ne dispose pas d’application mobile, elle n’est donc pas en mesure de recueillir les informations habituellement obtenues par celles-ci telles que géolocalisation de votre mobile, son modèle, son système d’exploitation, le type de connectivité employée, la version de l’application utilisée.

3.3 Données relatives aux mineurs

Partie des jeunes en relation avec l’Association Habitat Jeunes Sète et Bassin de Thau sont des mineurs.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données personnelles de l’Association Habitat Jeunes Sète et Bassin de Thau.

3.4. Données sensibles

L’association Habitat Jeunes Sète et Bassin de Thau ne collecte aucune donnée sensible vous concernant.

Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à l’association Habitat Jeunes Sète et Bassin de Thau, elles seront supprimées.

4. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données mentionnées précédemment sont utilisées aux fins suivantes :

4.1. Opérations liées à l’attribution d’un logement

  • Prise en compte de votre demande de logement ;
  • Prise en compte de votre commande de produits ou services afférant à l’occupation d’un logement ;
  • Gestion des éventuelles alertes e-mails ;
  • Facturation ; perception des paiements ;
  • Relation clients par courrier, téléphone ou e-mail pour toute question ou réclamation ;
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  • Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
  • Gestion des impayés et des contentieux ;
  • Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ;
  • Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

4.2. Opérations liées à des partenariats

Partage, échange ou location de fichiers avec des partenaires dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de sécurité .

4.3. Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur

Fonctionnement et optimisation de la navigation sur notre site

Mesure de fréquentation et d’audience

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif, conservation pendant la durée du contrat), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif, conservation 5 ans) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect, conservation maximum 3 ans). Les données liées à votre navigation sur notre site collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique (13 mois maximum).

En tout état de cause, lorsque la conservation de vos données n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

6. QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?

6.1. Accès aux données au sein de l’Association Habitat Jeunes Sète et Bassin de Thau

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

Les collaborateurs des services administratif, comptabilité, informatique ainsi que de l’équipe socio-éducative ;

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité)

6.2. Transmission de données (à préciser car je n’en sais trop rien)

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

  • SIHAJ (traitement des demandes de logement).

L’accès à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

  • Nos partenaires
    Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui de tiers. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires et que vous les laissez accéder à certaines de vos informations, notamment en vous connectant à leurs sites ou applications, leurs politiques de confidentialité et leurs dépôts de cookies vous sont opposables. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires sur leur propre plate-forme.
  • Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives
    Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de l’Association Habitat Jeunes Sète et Bassin de Thau.

7. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Si un transfert de vos données personnelles devait malgré tout être effectué en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurerons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

8. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

  • La nomination d’une déléguée à la protection des données ;
  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
  • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

9. QUELS SONT VOS DROITS ?

9.1. Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la déléguée à la protection des données personnelles de l’Association Habitat Jeunes Sète et Bassin de Thau

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour y répondre. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9.2. Vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales

Vous pouvez à tout moment vous opposer à des sollicitations de nos partenaires, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.

  • Sollicitations commerciales par voie électronique (e-mail et SMS) :
    L’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospects par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS).
    Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

    • Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en nous contactant à accueil@habitatjeunes7.fr.
    • Pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en nous contactant à accueil@habitatjeunes7.fr.
  • Sollicitations commerciales par téléphone
    Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr
  • Sollicitations par tout autre moyen
    Nous vous invitons à nous contacter à accueil@habitatjeunes7.fr pour nous signaler que vous ne souhaitez pas faire l’objet de ces sollicitations.

9.3. Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, vous pouvez paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur notre site Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains des services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Si vous ne souhaitez pas que notre site et nos services enregistrent des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens suivants où vous trouverez des informations supplémentaires :